Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 759
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2012
En vigueur le 5 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense autorisée de 3 980 000 $ à 5 688 522 $ pour permettre l’aménagement d’une piste cyclable sur le boulevard Pierre-Bertrand entre la rivière Saint-Charles et la rue des Rocailles.
Le montant de l’emprunt décrété demeure inchangé, une subvention de 1 708 522 $ du gouvernement du Québec étant affecté au paiement de cette augmentation de la dépense.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 372, modifié par le Règlement R.A.V.Q. 608, est de nouveau modifié par le remplacement de « 3 980 000 $ » par « 5 688 522 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  :
« 2. Les travaux consistent à aménager une piste cyclable sur le boulevard Pierre-Bertrand entre la rivière Saint-Charles et la rue des Rocailles, le coût de ceux-ci s’élève à la somme de 3 658 522 $. »
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL : 3 980 000 $ » par « TOTAL  : 5 688 522 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion , après « Annexe préparée le 3 juin 2008 et révisée le 3 novembre 2010 », de « et le 15 mai 2012 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense autorisée de 3 980 000 $ à 5 688 522 $ pour permettre l’aménagement d’une piste cyclable sur le boulevard Pierre-Bertrand entre la rivière Saint-Charles et la rue des Rocailles.
Le montant de l’emprunt décrété demeure inchangé, une subvention de 1 708 522 $ du gouvernement du Québec étant affecté au paiement de cette augmentation de la dépense.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
